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Auteur |
LAMIOT, Dominique |
Revue : | Revue Française de Finances Publiques |
N° de la revue |
100 |
Page(s) |
p. 39-57 |
Ref |
95009 |
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La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a institué un nouveau référentiel comptable pour les comptes de l'Etat. Cet article dresse le bilan des premiers comptes annuels, établis selon ce nouveau référentiel, pour l'année 2006 et présente les perspectives pour l'année 2007. Sommaire : I- La première phase de la réforme franche avec succès : principaux enjeux II- Une nouvelle image du patrimoine de l'Etat avec les comptes 2006 III- Fiabilisation des comptes inscrite dans un processus de certification IV- Les perspectives de la réforme comptable : la poursuite de la dynamique
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LOLF | COMPTABILITE PUBLIQUE | ETAT | COMPTES ANNUELS |
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Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2001 |
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